Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Identité du vendeur
Le site internet « Figurine & Kawaii » accessible à l'adresse https://figurine-kawaii.com est exploité par :
MangaKawaii
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 500 €
Siège social : 58 rue de Monceau CS 48756, 75008 Paris – France
RCS Paris : 939 598 371
SIRET : 939 598 371 00010
TVA intracommunautaire : FR54939598371
Email : contact@figurine-kawaii.com
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur sur le site Figurine & Kawaii.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, illustrations et visuels présentés sur le site n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Pour les clients situés dans l'Union européenne, les prix affichés incluent la TVA applicable lorsque celle-ci est due.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est considérée comme définitive après la validation du panier, la fourniture des informations nécessaires à la livraison et au paiement, ainsi que le paiement intégral du prix.
Avant la validation définitive de sa commande, le client a la possibilité de vérifier le détail de celle-ci, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs.
La validation de la commande emporte adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente, accessibles à tout moment sur le site.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de fraude ou de suspicion raisonnable de fraude.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par le site.
Le Vendeur ne conserve jamais les données bancaires complètes du client.
Article 7 – Livraison
Le Vendeur assure la livraison des produits en :
- France métropolitaine ;
- Belgique ;
- Allemagne ;
- Italie ;
- Espagne continentale (hors îles Baléares, îles Canaries, Ceuta et Melilla).
Toute commande à destination d'une zone non desservie pourra être refusée ou annulée avant expédition.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison affichés sur le site sont fournis à titre indicatif.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur, aux autorités administratives, à un cas de force majeure ou à toute circonstance indépendante de sa volonté.
Article 8 – Transfert des risques
Le transfert des risques intervient au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.
Article 9 – Annulation de commande
Le client peut demander l'annulation de sa commande tant que celle-ci n'a pas encore été traitée ou préparée pour l'expédition.
Toute demande d'annulation doit être adressée à :
Une fois la commande traitée ou expédiée, l'annulation n'est plus possible.
Le client conserve toutefois son droit de rétractation conformément à l'article 10.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables aux consommateurs de l'Union européenne, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du dernier article de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client peut :
- effectuer une demande via son espace client lorsque cette fonctionnalité est disponible ;
- ou adresser sa demande à contact@figurine-kawaii.com.
Après notification de sa décision de se rétracter, le client dispose de quatorze (14) jours pour retourner les produits.
Les modalités complètes de retour et de remboursement figurent dans la Politique de remboursement disponible sur le site.
Article 11 – Retours et remboursements
Les retours doivent être adressés à :
MangaKawaii
51 Bd du Général Delambre, Box A 1221
95100 Argenteuil
France
Sauf erreur du Vendeur ou produit défectueux à la réception, les frais de retour sont à la charge du client.
Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés ou de la fourniture d'une preuve d'expédition du retour.
Article 12 – Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de cette garantie.
Lorsque le produit est non conforme, le consommateur peut obtenir sa réparation ou son remplacement dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Article 13 – Garantie contre les vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Cette garantie permet au consommateur de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément aux dispositions légales applicables.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Figurine & Kawaii, notamment les textes, images, logos, graphismes, vidéos et contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
Article 15 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site et des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Le client dispose des droits prévus par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la réglementation applicable.
Article 16 – Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux dispositions légales applicables.
Le consommateur pourra également recourir à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation, dès lors que les coordonnées du médiateur auront été communiquées par le Vendeur.
Article 17 – Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.